Dans La Presse

À l’aide d’un PowerPoint, Mme Zalfa Nassar a présenté successivement :

1-    Les Notions fiscales de base des principaux genres de sociétés commerciales et la manière dont elles sont soumises, selon leur configuration, aux taxes et impôts, à savoir les SAL et les SARL.

2-    Notions fiscales de base des principaux genres de sociétés commerciales libanaises (impositions forfaitaires) : Société Offshore et Société Holding.



3-    Modifications fiscales concernant les contribuables individuels
•    TVA (11% à partir du 1er janvier 2018)
•    Taxe Salariale : à partir du 1er Août 2019. Les salaires supérieurs à U$12,438 (équivalent à LL 18,750,000) sont soumis au taux de 25% au lieu de 20%. (Présentation d’un tableau comparatif).

4-    Taxe sur les intérêts bancaires : Elle a augmenté de 5% à 7%, à partir du 26 octobre 2017. Cependant, selon la loi du Budget 2019, la taxe sur les intérêts bancaires est passée à 10% pour une période de trois ans à partir de 02/08/2019.

5-    Pensions de retraite : à partir du 1er Août 2019, une imposition a été établie sur les pensions de retraite pour les employés du secteur public (à l'exception des pensions des héritiers des martyrs et les blessés de l'armée et des forces de sécurité).

6-    Taxes sur la propriété bâtie :
a)    A partir de l’exercice 2018, la personne possédant plusieurs appartements peut profiter d’une exonération de la taxe sur la propriété bâtie de LL 20 Millions pour chacune des deux résidences principale et secondaire qui ont la valeur la plus élevée.
b)    Modification en faveur du contribuable : pour une base taxable de $100,000, la taxe a diminué d’environ 41%.

7-    Transformation en SAL : Un nouveau décret a été aussi émis qui permet de transformer une société unipersonnelle ou d’une SARL en SAL.

8-    Impôts pour les Professions Libérales : À partir de 2019, un taux d’imposition de 25% s’applique à la partie du revenu net taxable dépassant 225 millions de livres libanaises (U$ 149,253).

9-    Taxe sur la Succession : La taxe sur la succession dépend du lien de parenté mais, en gros, les montants sont taxés à 12% pour les montants supérieurs à $ 230,000.

10-    Modifications fiscales concernant les sociétés :
Impôt sur le Profit : Le taux de l'impôt sur le profit net des sociétés de capitaux, (SAL et SARL), est passé de 15% à 17%, à partir du 26 octobre 2017.

11-    Réévaluation exceptionnelle des immobilisations (à l’exception des sociétés foncières) : Une taxe de seulement 3% (au lieu de 15%) est imposée sur la différence entre le montant de réévaluation des immobilisations et le montant comptable (ceci est soumis à certaines conditions).

12-     Droit d’importation: Un nouveau droit d'importation est appliqué à un taux de 3% pour une période de 3 ans sur tous les produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exception de l’essence, des équipements industriels et des matières premières pour l’industrie et l’agriculture.

13-    Cotisations à la Sécurité Sociale :
Selon la loi du Budget 2018, le gouvernement libanais prend en charge les cotisations à la Sécurité Sociale pendant une période de 2 ans, pour tous les employés embauchés entre le 19 avril 2018 et le 31 décembre 2019, si l’employé est embauché pour la première fois, était auparavant au chômage, ou avait quitté son emploi précédent six mois avant la date de publication de cette loi, et à condition que son salaire annuel n'excède pas 18 millions de livres libanaises (soit 1,000 USD par mois).

14-    Evasion fiscale : Selon la loi du Budget 2019, l’évasion fiscale a donc été
définie comme le fait d’une personne qui, ayant des obligations fiscales, ne déclare pas les impôts et taxes dus à l’État sciemment et volontairement.

15-     Régime fiscal des ONG : Les ONG ne sont pas soumises à la taxe sur le profit.
Elles sont tenues de présenter au Ministère de l’Intérieur le budget de l’année suivante avant le 31 janvier de chaque année.

16-    Modifications diverses :
a)    La loi No. 85 du 10 octobre 2018 a autorisé la création de sociétés offshores unipersonnelles au Liban. Lesdites sociétés pourront donc être créées par un actionnaire unique, qui peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.
b)     L’article 1 du décret-loi 35/1967 a autorisé une seule personne à créer une SARL alors qu’auparavant le nombre minimum d’associés était de trois.

Zalfa Nassar a été vivement applaudie.  Au nom du RCB le P Roger Ashi lui a offert le livre du 75ème anniversaire du Club ainsi que le dernier rapport annuel du Club.

 

 

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