Maitre Daher précise que le but de cette conférence est de nous éclairer sur les réalités amères et les perspectives qui s’inscrivent dans la continuité et l’espoir, et surtout comprendre ce qu’est un vrai budget. Il n’est pas simple de comprendre un budget de Finances Publiques à cause des petites nuances et des variantes sur lesquelles les politiciens jouent pour maquiller les chiffres et dévier vers ce qui est inconstitutionnel.
Il va nous le démontrer par les faits et les chiffres.
Avec son expérience de huit années d’études dans ce domaine, Karim Daher est incontestablement le maître en ce domaine.

Pour nous inviter à mieux suivre sa présentation, le conférencier nous présente une série de projections explicatives (Document PDF en pièce jointe) sur un Budget d’État et l’avant-projet du Budget 2022. Dans la 1ère partie, il élabore sur les points suivants :
Slide A : Les généralités.
Slide B : Le concept, qu’est-ce-ce qu’un budget d’Etat ? Définition, rôle.
Slide C : Les principes généraux, que doit-il comprendre ?
Slide D : Sa structure ?
Slide F : Comment est-il préparé ?
Slide G : Le calendrier de préparation.

En introduction, Maitre Daher nous parle de l’historique et des fonctions du Budget d’État.
Le budget a 3 fonctions :

L’Autorisation : Les rois despotes et totalitaires décidaient d’eux-mêmes des dépenses relatives à leurs guerres et à la gestion de leurs affaires. Dès le 17e siècle en Angleterre et le 18e siècle en France, l’objet principal des révolutions était d’introduire le concept de démocratie populaire ; ce sera au peuple de décider des revenus à dépenser. Pour la France, ceci a été infirmé dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Ce mandat populaire, perception des impôts et l’utilisation des dépenses publiques doit être annuel aussi est-il revu et renouvelé.

La Prévision : Le budget doit se préparer dans l’année qui précède son exécution. Prévoir ce qui va être dépensé et ce qui va être collecté. Ceci se fait au niveau de chaque Ministère en phase 1 puis le Ministère des Finances élabore le budget. Cependant au Liban il y a des caisses autonomes, donc qui ont des dépenses hors du Budget des ministères ; par Exemple : la caisse des déplacés…

L’Equilibre Financier : Les recettes doivent être égales et conformes avec les dépenses. S’il y a un manque, il faut chercher à établir un équilibre budgétaire ; ce sera par le biais de l’Emprunt. C’est le parlement (élu par le peuple) qui doit autoriser l’Emprunt. Au Liban, il est fait auprès des banques locales, dans des bonds de trésors… Ces banques ont été complaisantes et généreuses… et l’endettement a grossi. De plus les députés qui ont permis l’Emprunt n’ont jamais demandé de comptes aux gouvernements qui se sont succédé depuis 1986 jusqu’aujourd’hui. Il n’y a pas eu ce que l’on appelle ’droit de règlement ou vérification’ – ‘قطع حساب’.

Une autre fonction pour le Budget est de fixer une vision, un objectif pour le pays et d’inclure le coût des services à assurer aux citoyens. Or dans le budget de 2022 il n’y a aucun objectif social, ni économique, aucune dépense pour des reformes d’infrastructures.

Pour être voté, un budget de Finances Publiques au Liban suit plusieurs étapes :
a. Adoption en conseil des Ministres comme c’est présentement le cas ;
b. Discussion en Commissions parlementaires ;
c. Vote en Assemblée Plénière.

En 2nde partie de sa présentation, Maitre Karim Daher nous parle de l’avant-projet du Budget 2022 ; les chiffres, les mesures, les propositions de réformes….

Cet avant-projet présente un déficit de 20%, une dette à restituer à la BDL et aux banques Libanaises pour un montant de 2,600 Milliards de LBP, alors que les banques chargent le citoyen libanais pour n’importe quelle formalité et lui bloquent le retrait de son épargne.

Les mesures préconisées sont : une série d’impôts, un échelonnement pour le paiement des taxes, un relèvement des taxes douanières et des taxes sur les salaires. Pour ceux-ci, ils doivent être payés par transfert bancaire sous couvert de contrôler fraude ou blanchiment ; mais aussi un des objectifs cachés serait de réduire la masse monétaire en circulation pour la garder aux mains de la BDL et des banques.
Toutefois des mesures d’urgence y sont notées comme des exonérations d’impôts pour encourager la formation de nouvelles sociétés. Cependant la bureaucratie libanaise, les grèves… ne donnent pas confiance aux investisseurs.

Les propositions de réformes existent. Pour cela il est demandé de travailler sur soi-même de l’intérieur au lieu d’augmenter les taxes et les impôts. Pour exemples :
⁎ Appliquer une conformité fiscale non seulement aux libanais, mais à tous les résidents sur le territoire,
⁎ Établir un numéro fiscal pour tous.
⁎ Remplacer le secret bancaire par un secret professionnel…
Et bien d’autres suggestions de réformes incluses dans les 2 derniers slides de cette présentation passionnante.

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